1. Identification du prestataire

Nom : Valentin Ottone
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 51100, Reims, France
Téléphone :
E-mail : val.ottone@gmail.com
SIRET : 822 467 015 00019
RCS : Reims
Code APE : 7420Z – Activités photographiques

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Valentin Ottone (ci-après "le Photographe") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours à ses prestations photographiques.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet ou dans les devis personnalisés :

• Séances photo (portrait, mariage, événementiel, produits, etc.)

• Retouches photo

• Albums photo, impressions, contenus numériques

• Prestations audiovisuelles complémentaires (sur demande)

4. Commande et réservation

Toute commande de prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite (email, formulaire de réservation, signature de devis).
Une réservation est effective uniquement après le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la livraison des photos.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les paiements peuvent s’effectuer par :

• Virement bancaire

• Carte bancaire (via prestataire externe si disponible)

• PayPal

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

6. Annulation et report

En cas d’annulation par le Client :

• Moins de 48h avant la séance : l’acompte est conservé à titre d’indemnité.

• Plus de 48h avant : l’acompte peut être reporté sur une autre date, selon disponibilité.

En cas d’annulation par le Photographe pour raison majeure (maladie, accident...), une autre date sera proposée. En cas d’impossibilité, l’acompte sera intégralement remboursé.

7. Livraison

Les photos sont livrées sous 7 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire.
Les livraisons se font via une galerie en ligne sécurisée ou par tout autre moyen convenu.
Le Client s’engage à télécharger ses fichiers dans un délai raisonnable. Au-delà de 3 mois, les fichiers pourront être supprimés des serveurs du Photographe.

8. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses images, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers livrés sont destinés à un usage strictement personnel et privé du Client (sauf usage commercial prévu au contrat).
Toute utilisation publique (site, réseaux sociaux, presse, etc.) doit faire mention du nom du photographe : © Valentin Ottone.

Le Client conserve bien entendu son droit à l’image, et aucune photographie ne sera utilisée à des fins promotionnelles sans son accord écrit préalable.

9. Archivage

Le Photographe ne garantit aucune durée d’archivage des fichiers au-delà de 3 mois après livraison. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder les fichiers reçus.

10. Responsabilité

Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité. Il ne pourra être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (météo, accidents, retards, pannes techniques, etc.).

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Photographe, sauf disposition légale contraire.